Mentions légales

Éditeur : Observatoire national de l’alimentation végétale
Directeur de la publication : Florimond Peureux
Contact : nous contacter

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
N° TVA : FR 22 424 761 419

Dispositions légales

Les divers éléments du site Internet www.onav.fr (ci-après le « Site ») (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, les images, les logos, etc.) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’Observatoire national de l’alimentation végétale.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont l’Observatoire national de l’alimentation végétale est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Observatoire national de l’alimentation végétale ou de tiers ayant autorisé l’Observatoire national de l’alimentation végétale à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le logo de l’Observatoire national de l’alimentation végétale

Le logo de l’Observatoire national de l’alimentation végétale ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants, etc.) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de l’Observatoire national de l’alimentation végétale ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.

Quel que soit le cas d’espèce, l’Observatoire national de l’alimentation végétale se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de l’Observatoire national de l’alimentation végétale, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l’Observatoire national de l’alimentation végétale.
l’Observatoire national de l’alimentation végétale se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de l’Observatoire national de l’alimentation végétale à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissements de liens vers le Site

l’Observatoire national de l’alimentation végétale autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Site doit apparaître dans une fenêtre dédiée, les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Dans tous les cas d’espèce, l’Observatoire national de l’alimentation végétale se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte si le site ayant mis en place un lien hypertexte vers le Site ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le Site

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Observatoire national de l’alimentation végétale quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site Internet des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections via la page nous contacter.