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Accueil des enfants avec une alimentation végétarienne ou végétalienne en collectivité et PAI : ce qu’il faut savoir

En crèche, la gestion de la restauration collective est à la charge de l’établissement. Ainsi, l’offre alimentaire et les possibilités d’ajustements sont très hétérogènes. Pour l’accueil d’un enfant avec une alimentation végétarienne ou végétalienne, les crèches exigent souvent la mise en place d’un PAI, c’est-à-dire d’un certificat médical qui atteste que la consommation de certains aliments (ici les viandes, poissons, etc.) est contraire au bon état de santé de l’enfant. Or, dans cette situation, un PAI n’est ni nécessaire, ni légal. Nous proposons ici une synthèse de ce qu’il faut savoir sur l’accueil des enfants avec une alimentation majoritairement végétale en collectivité, ainsi que quelques pistes de réflexion pour les parents et les structures.

Contexte

La restauration collective a beaucoup évolué ces dernières années, avec la mise en place de repas végétariens hebdomadaires [1] et d’options végétariennes quotidiennes dans de nombreux établissements. Mais ces transformations concernent surtout les établissements scolaires. Avant l’entrée à l’école, l’accueil des enfants ayant une alimentation majoritairement végétale (végétarienne ou végétalienne) est très hétérogène.

Il existe heureusement des modes de garde, publics comme privés, collectifs comme individuels, où les choix alimentaires des parents sont respectés et où l’accueil des enfants avec une alimentation végétarienne ou végane est plus aisé. Mais régulièrement, des parents nous contactent, inquiets de l’accueil de leurs enfants, notamment en crèche.

Nous sommes ainsi confrontés à une demande récurrente : 

“La directrice de la crèche exige la mise en place d’un PAI, sinon notre choix d’une alimentation végé ne pourra pas être respecté et la crèche servira de la viande et du poisson à notre bébé. Que faire ?”

Qu’est-qu’un PAI ?

Le PAI, ou projet d’accueil individualisé, est un document qui permet aux enfants atteints de troubles de la santé (maladie chronique, allergies, etc.) d’être accueillis à l’école ou en collectivité dans des conditions sécuritaires.

Le PAI indique les adaptations nécessaires à l’accueil de l’enfant et les procédures à mettre en place en cas d’incident.

Il est établi à la demande de la famille, en collaboration avec les professionnel·les de santé qui suivent l’enfant et les structures qui l’accueillent.

Concrètement, à quoi sert le PAI ? 

Par exemple, pour un enfant asthmatique, le PAI indique quels sont les signes d’alerte d’une crise d’asthme, où se trouve la ventoline, qui peut la donner, etc. L’ensemble des professionnel·les présent·es dans le quotidien de l’enfant est informé de ce PAI, afin de pouvoir agir de manière adaptée.

Dans le cadre d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire, il existe différentes modalités :

  • Si les aliments responsables de l’allergie sont faciles à identifier et à éliminer du plateau de l’enfant, l’enfant est accompagné pour s’assurer que le repas est adéquat.
  • Si l’allergène est difficile à écarter du plateau, ou si l’allergie est sévère, il peut être demandé aux parents de fournir des repas adaptés.

Une demande hors cadre ?

C’est souvent pour cette possibilité offerte aux parents de fournir le repas que le PAI est exigé par certaines structures. Ainsi, pour l’accueil des petits avec une alimentation majoritairement végétale, les parents se retrouvent contraints de fournir un document attestant que leur enfant ne peut pas manger de viandes, de poissons, de produits laitiers ou d’œufs pour des raisons médicales. Cependant, cette demande est en contradiction avec le cadre légal du PAI.

En effet, la circulaire du 10 février 2021 le précise bien :

“Les mesures sur la restauration collective et relevant du PAI ne concernent que les enfants ayant une allergie ou une intolérance alimentaire médicalement avérée nécessitant un régime alimentaire pour raisons médicales spécifiques. Le PAI n’est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux.”

Alors peut-on vraiment exiger un PAI pour un enfant végé ?

Si l’enfant n’a pas d’allergies avérées nécessitant une adaptation de son accueil, alors il est illégal d’exiger un PAI.

Demander un PAI pour accueillir un enfant avec une alimentation majoritairement végétale, qui est par ailleurs en bonne santé, revient à demander au médecin de faire un faux certificat. 

Produire un faux certificat médical est passible de 5 à 7 ans d’emprisonnement, et 75 000 à 100 000 € d’amende (article 441-8 du code pénal). L’usage d’un faux certificat expose à une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 441-1 du code pénal).

Pourquoi cette demande ? 

Si la mise en place d’un PAI pour choix alimentaire est illégale, pourquoi cette demande était-elle aussi fréquente ?

Cette pratique peut s’expliquer en partie par la méconnaissance des alimentations végétales de la part des professionnel·les de la petite enfance.

On sait aujourd’hui que les alimentations végétales bien menées sont propices à une bonne santé et à une croissance harmonieuse pour les jeunes enfants. Cependant, les croyances autour de l’alimentation sont difficiles à modifier et, pour de nombreux professionnel·les, la viande et le poisson sont encore vus comme indispensables. 

Ainsi, par crainte de conséquences néfastes sur la santé des enfants, les professionnel·les “se couvrent” en exigeant un certificat médical.

Comment faire en sorte que les enfants puissent être accueillis en crèche dans de bonnes conditions ? 

En priorité, la communication ! Communiquer sur ses besoins et sur ses pratiques est une étape essentielle, tant pour les parents que pour les professionnel·les de la petite enfance. 

En communiquant honnêtement sur les besoins et les contraintes de chacun, il est en général possible de trouver un terrain d’entente qui ne requiert pas d’actions illégales.

Par exemple, il est admis en crèche que l’initiative de la diversification alimentaire appartient aux parents. Plus simplement, cela veut dire qu’aucun aliment n’est introduit pour la première fois par la crèche. Il est donc essentiel d’établir une communication entre les parents et la structure pour indiquer quels aliments ont été introduits à la maison : ces aliments pourront être servis à la crèche, les autres non. Pour une famille qui ne propose pas de viande ou de poisson à son enfant, cela signifie que la crèche n’a pas à prendre l’initiative de l’introduction de ces aliments. 

En pratique, cela concerne surtout les petits qui sont encore au début de la diversification. Car passé un certain âge, on suppose que “tout” a été introduit, y compris les viandes et poissons. La communication sera donc nécessaire pour s’assurer que les aliments servis correspondent à ceux introduits par la famille.

Une autre difficulté se présente pour les plus grands : si les aliments servis aux plus petits sont souvent bien distincts (purée de légumes d’un côté, viande hachée de l’autre), les plats des bambins plus âgés ressemblent davantage à l’alimentation des adultes, avec des plats composés pour lesquels il sera difficile de “trier”. À nouveau, une bonne communication sera essentielle pour assurer un accueil serein de l’enfant : est-ce qu’un choix de remplacement est disponible ces jours-là ? Est-ce que la famille peut apporter le repas certains jours ou alors directement tous les jours pour simplifier les repas ?

Quelques pistes de réflexion pour les parents et les structures

Que peut-on faire côté parent :

  • Demander s’il est possible d’apporter le repas. Il n’existe pas de réglementation générale à ce sujet, la possibilité d’apporter ou non un repas de l’extérieur étant laissée à l’appréciation de la structure.
  • En cas de refus, demander pourquoi (poliment) : quelles sont les raisons du refus, et quelles solutions peut-on trouver collectivement pour s’assurer que l’enfant pourra manger un repas adapté.
  • Accepter que le repas servi par la crèche soit “incomplet” (pour un repas où on enlève juste la viande). En effet, il est rarement possible de remplacer la viande par une protéine végétale. Le repas servi sera donc moins équilibré que le repas prévu à la base. Mais l’alimentation de l’enfant peut rester équilibrée et saine globalement en ajustant les repas servis à la maison.

Que peut-on faire côté structure : 

  • Réfléchir aux raisons qui poussent à demander des PAI : y a-t-il un besoin d’information ou de formation pour les professionnel·les ? 
  • Y a-t-il une raison matérielle, logistique, ou autre, au refus d’avoir des repas fournis par les parents ?
  • S’interroger sur les pratiques : est-ce qu’elles relèvent de l’habitude, ou sont-elles justifiées, utiles ? Que peut-on modifier pour s’adapter à la demande croissante d’accueil d’enfants avec une alimentation majoritairement végétale ?
  • Si les repas sont préparés sur place, comment peut-on prendre en compte la demande croissante de repas végés ? Quels ajustements peuvent être faits sur les menus ? Peut-on prévoir un plat “de secours” ?
  • Si les repas sont préparés par un prestataire extérieur : que dit le contrat ? Comment peut-on ajuster ? À qui peut-on s’adresser pour que le prochain contrat prenne en compte la demande de repas végétariens et végétaliens ?

En dehors de la crèche, quels sont les modes de garde végé-friendly

Il existe de nombreux modes de garde, dont certains s’accordent plus facilement avec un choix alimentaire végétarien ou végétalien. Quand c’est possible, les parents peuvent s’orienter vers ces modes de garde plus “végé-friendly”.

C’est le cas par exemple de l’accueil par un·e assistant·e maternel·le : le parent-employeur a le choix de fournir le repas ou non.

Quand il est fourni par la famille, le repas correspond aux choix des parents. S’il est fourni par l’assistant·e maternel·le, il est tout à fait possible de discuter en amont des choix alimentaires, pour que le repas proposé soit équilibré et en accord avec les choix de la famille.

Libre à l’assistant·e maternel·le d’accepter ou non les contraintes, et libre aux parents de choisir l’assistant·e maternel·le qui sera en mesure de cuisiner des repas qui correspondent à leurs choix. La communication reste la clé d’une bonne relation entre parent-employeur et assistant·e maternel·le.

Par ailleurs, de plus en plus de petites structures collectives voient le jour. Ces micro-crèches et crèches parentales s’inscrivent souvent dans une démarche durable, avec par exemple des repas qui favorisent le bio et le local. Ces structures peuvent être plus sensibles aux questions d’alimentations végétales, ce qui facilite l’accueil des petits avec une alimentation majoritairement végétale. Ainsi, certaines proposent déjà des options végétales quotidiennes, ou simplement des adaptations du menu pour correspondre aux choix parentaux.

Malheureusement, ces options végé-friendly ne sont pas accessibles à tous les parents, du fait de leur coût, des places limitées ou encore de l’éloignement géographique.

Conclusion

Une crèche ne peut pas refuser d’accueillir un enfant au motif de son alimentation végétarienne ou végane, mais elle pourra toujours invoquer un autre motif de refus. En pratique, une crèche n’est pas obligée de servir de repas personnalisé ou d’accepter que les parents apportent le repas de leur enfant. Deux scénarios sont possibles :

  • La crèche est dans l’incapacité de proposer un repas quotidien végétarien ou végane et refuse que les parents amènent des repas faits maison :
    Dans ce cas, les parents peuvent choisir d’y inscrire ou non leur enfant en connaissance de cause.
  • La crèche a la capacité de proposer un repas quotidien végétarien ou végane ou accepte que les parents amènent des repas faits maison :
    Dans ce cas, la crèche n’a pas besoin de demander un PAI, d’autant plus qu’il serait ici assimilable à un faux certificat médical et serait donc illégal.

La communication entre les parents et la structure est alors centrale pour trouver la meilleure manière de fonctionner.

Notes et références

Notes et références
1 La loi EGalim a introduit l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l’ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019.
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